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Conditions d’utilisation

1. Acceptation

Il est important que vous lisiez attentivement toutes les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions » ou « Accord »). Casper, Duet et Snapshot, collectivement désignés ci-après comme « Altus Suite », sont des services d’Altus Assessments Inc. (« Altus »). Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridique entre vous (l’utilisateur de ce site Web, ou candidat, ou « vous ») et Altus relativement à votre utilisation du site Web, des services en ligne d’Altus et de l’accès aux portails disponibles sur le site Web VotreAltus.com et sous-domaines connexes (collectivement appelés « le site »). Ce document énonce les conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder, en vue de les utiliser, au site et à tout le matériel écrit, ou autre, publié ou accessible sur le site, y compris, sans y limiter, les évaluations d’Altus Suite offertes sur ce site Web (« les Évaluations »), les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et les codes internes (collectivement appelés, « le contenu »). En visitant ce site, vous acceptez les présentes conditions, de même que les modalités de la politique de confidentialité d’Altus qui sont intégrées aux présentes par renvoi, et vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site. Altus se réserve le droit de modifier les conditions ou sa politique de confidentialité à tout moment et de vous en aviser en publiant une version à jour sur le site. Toute version modifiée de la politique de confidentialité ou des conditions, suivant le cas, entre en vigueur dès le moment de sa publication. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de toute modification aux conditions et à la politique de confidentialité.


2. Renseignements personnels

Comme il est décrit plus en détail dans notre politique de confidentialité, en utilisant ce site, vous nous autorisez à recueillir et utiliser vos renseignements personnels (y compris, sans y limiter, votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, pièce d’identité émise par l’administration publique, enregistrement audio, images photographiques ou vidéo et identifiants à l’admission; (« renseignements personnels ») afin que nous puissions, entre autres : (i) valider votre identité; (ii) déterminer votre admissibilité aux services en ligne d’Altus et ses évaluations; (iii) confirmer votre identité auprès de tout autre service d’admission centralisé pertinent; (iv) vous identifier adéquatement auprès des collèges, universités ou autres établissements d’enseignement que vous avez sélectionnés sur le site afin qu’Altus leur envoie les résultats de vos évaluations Altus Suite (ou leurs délégués ou agents ; collectivement appelés les « programmes d’enseignement »); (v) communiquer avec vous au sujet de votre compte, de la réservation de votre examen et de vos résultats à l’examen; (vi) veiller à ce que vos renseignements personnels et vos données d’évaluation (au sens donné à ce terme ci-après) soient communiqués correctement aux programmes d’enseignement ; (vii) gérer la relation entre vous, Altus et les programmes d’enseignement.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions demander l’accès à votre webcam et/ou microphone pendant le processus de création de compte, d’inscription et d’évaluation d’Altus Suite afin de recueillir des informations pour vérifier votre identité et, le cas échéant, surveiller les évaluations. Vous affirmez par les présentes que de tels renseignements sont exacts et qu’ils pourront servir à confirmer votre identité avant, pendant et après les évaluations.

De plus, en utilisant ce site, en payant pour compléter les évaluations, vous nous autorisez à communiquer vos renseignements personnels ainsi que vos réponses et/ou vos résultats à l’évaluation (vos réponses, vos résultats et toutes les remarques des juges ou du service d’assistance aux candidats étant collectivement appelés les « données d’évaluation »): (i) aux personnes ou organismes qui offrent des services au nom d’Altus, notamment celles qui participent aux processus de vérification de l’identité des utilisateurs, de notation des évaluations, et d’entretien, de révision et de développement des systèmes, des procédures et de l’infrastructure d’Altus (y compris les tests et la mise à niveau des systèmes informatiques); (ii) aux programmes d’enseignement. Nonobstant ce qui précède et par souci de clarté, veuillez noter que seules vos données d’évaluation, et pas vos renseignements personnels, seront communiquées aux personnes qui participent à la notation des évaluations.

L’utilisation et la divulgation par Altus de vos renseignements personnels et de vos données d’évaluation se limitent aux fins décrites dans cette politique. Par ailleurs, Altus ne pratique ni la vente, ni l’échange, ni le troc, ni la divulgation de tels renseignements.


3. Inscription

Il se peut qu’Altus vous remette un jeton d’authentification pour que vous puissiez créer un compte comprenant un nom d’utilisateur (le « nom d’utilisateur ») et un mot de passe (le « mot de passe ») qui vous permettront d’accéder aux services en ligne d’Altus et à toutes les parties du site par un portail (un « compte »). Il vous incombe de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. De plus, vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous vous engagez à informer Altus sans délai de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte, et de toute autre infraction à la sécurité. Vous vous engagez également à vous déconnecter et à quitter votre compte à la fin de chaque session. Altus ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes découlant de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements relatifs à votre compte.

Altus se réserve le droit de stocker des renseignements sur votre ordinateur sous forme de témoins ou de fichiers semblables, dans le but de modifier le site en fonction de vos préférences d’utilisateur. La politique de confidentialité d’Altus contient des renseignements supplémentaires sur l’utilisation des témoins par Altus.

Vous n’êtes autorisé à avoir qu’un seul compte. Lorsque vous créez un compte sur le site, vous acceptez: (i) de fournir les renseignements véridiques, exacts, actuels et complets qui vous sont demandés dans le formulaire d’inscription; (ii) de tenir ces renseignements à jour et de les actualiser sans délai pour qu’ils demeurent véridiques, exacts, actuels et complets en tout temps. Si Altus a des motifs sérieux de soupçonner que ces renseignements ne sont pas véridiques, exacts, actuels ou complets, Altus a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à certaines parties du site et de s’abstenir d’envoyer vos données d’évaluation aux programmes d’enseignement, sans autre obligation envers vous.


4. Traitement des renseignements

Vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels et vos données d’évaluation peuvent être stockés, manipulés ou traités au Canada, aux États-Unis ou dans un pays tiers, y compris, sans s’y limiter, dans le pays où vous êtes situé(e), et que ces renseignements peuvent être transférés entre toutes juridictions susmentionnées. Nonobstant ce qui précède, le stockage, le maniement, le traitement ou le transfert se conformera à toutes les lois applicables.

Si vous désirez que vos données d’évaluation et/ou vos renseignements personnels soient retirés des systèmes d’Altus, vous pouvez en faire la demande par écrit. Sur réception de votre demande écrite, Altus supprimera sans délai les données d’évaluation et les renseignements personnels, à moins que la loi applicable ne l’exige. Vous comprenez que si votre demande écrite vient après que vos données d’évaluation et/ou vos renseignements personnels aient été partagés avec les programmes d’enseignement, Altus n’aura aucun contrôle sur les renseignements déjà partagés avec ces programmes d’enseignement et vous devrez communiquer directement avec ceux-ci pour faire supprimer vos données d’évaluation et/ou renseignements personnels de leur système.


5. Utilisation de renseignements anonymisés

Vous comprenez et acceptez qu’Altus puisse compiler des renseignements liés à votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, vos données d’évaluation, et seul ou en collaboration avec des tiers, utiliser ces renseignements à des fins de recherche, de marketing ou autres, à condition que ces renseignements soient rendus anonyme et ne permettent pas de remonter jusqu’à vous. Vous comprenez et acceptez en outre que ces activités peuvent inclure la combinaison de vos renseignements personnels anonymisés avec des données de tiers, y compris, sans s’y limiter, les données démographiques recueillies par les programmes d’enseignement. Par souci de clarté, toutes les données d’évaluation et les données personnelles utilisées à des fins de recherche, de marketing ou autres seront utilisées sur une base non identifiable personnellement.

Si vous acceptez de participer à l’un de nos projets ou évaluations pilotes, nous pouvons accéder à votre webcam et/ou microphone, et capturer des informations et des données audio et vidéo pendant votre participation. Vous affirmez par les présentes que toute donnée ou information ainsi saisie sera rendue anonyme et pourra être utilisée par Altus à des fins de recherche et de développement.


6. Frais et paiements

Tous les frais d’évaluation payés à Altus sont non remboursables. De plus, ils ne sont valides que pour la période d’admission alors en cours.

Nonobstant ce qui précède, certains candidats peuvent être admissibles à un remboursement pour des raisons de santé ou des motifs de compassion (ex. décès d’un membre de la famille, procédure médicale d’urgence, etc.). Dans ces circonstances, une documentation appropriée de la part d’un professionnel ou d’un établissement qualifié est requise. À titre de clarification et d’exemple, les suivantes ne constituent pas des motifs de compassion et ne feront pas l’objet d’un remboursement :

  • Changement d’avis ou ne plus avoir besoin d’évaluation Altus Suite;
  • Une sélection erronée du programme;
  • Un choix erroné de la langue, de la période d’admission ou du type d’évaluation (ex. réserver involontairement Altus Suite en anglais au lieu d’en français);
  • L’oubli d’une évaluation prévue; et
  • Ne plus être pris en considération pour l’admission dans un programme d’enseignement.

L’accès à Altus Suite est offert dans la gamme de prix indiquée sur le site. Altus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Tout paiement d’un achat en ligne se fait au moyen d’une carte de crédit valide. Altus accepte les principales cartes de crédit, notamment Visa et MasterCard. Veuillez-vous assurer de fournir les renseignements pertinents (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation) exactement comme ils figurent dans votre dossier à la banque qui administre votre carte de crédit. Des renseignements inexacts pourraient retarder le traitement de votre commande. Si la transaction est approuvée et effectuée à partir de notre système de paiement et qu’elle est par la suite rejetée par vous ou par une institution financière impliquée dans le processus de paiement (« débit compensatoire »), nous vous facturerons 50 $ en frais de débit compensatoire, dans la devise dans laquelle vous avez réservé votre évaluation, afin de couvrir les frais bancaires et d’administration.

Les paiements doivent être versés intégralement pour que vous puissiez passer l’évaluation. Les résultats d’une personne dont le compte a un solde créditeur ne sont pas envoyés aux programmes d’enseignement. De plus, si votre compte affiche un solde exigible, l’accès aux évaluations vous sera fermé jusqu’au règlement du solde.


7. Évaluations et Suivi

Sous réserve de l’approbation d’accommodements spéciaux (tel qu’énoncé ci-dessous), la personne qui s’inscrit pour utiliser le site doit absolument être celle qui passera les évaluations. Il vous est interdit(e) de faire passer les évaluations par une autre personne à votre place et d’obtenir l’aide d’une tierce partie pour la passation des évaluations.

Vous devez passer l’examen Casper à une heure prédéterminée, et vous ne pouvez reporter l’examen Casper qu’avant d’avoir commencé le processus d’examen en ligne, tant que de futures dates d’examens applicables sont disponibles; une fois que vous avez commencé l’examen Casper ou que vous avez ouvert une session, vous ne pouvez pas arrêter et terminer plus tard. L’examen Casper ne peut pas être reporté d’une période d’examen à une autre. Les dates de vos évaluations Snapshot et Duet seront déterminées en fonction de la date à laquelle vous complétez votre examen Casper.

Vous comprenez et acceptez qu’Altus puisse, en tout temps et de temps à autre, au cours de vos évaluations, surveiller à distance votre accès au service afin de s’assurer que vous respectez les conditions énoncées aux présentes. Cette surveillance peut porter sur la saisie au clavier et sur la communication audio et vidéo, notamment l’utilisation de la webcam et du microphone de l’ordinateur. L’accès à ces appareils est obligatoire; le fait de ne pas disposer d’un appareil requis (y compris, sans y limiter, une webcam et un microphone) et/ou la privation de l’accès à un tel appareil peuvent constituer des motifs de vous refuser l’accès aux évaluations. La surveillance à distance est effectuée sans entraver déraisonnablement votre passation des évaluations. Si la surveillance à distance révèle un non-respect de l’accord, Altus pourra, à sa discrétion et sans obligation envers vous, mettre fin à votre évaluation, annuler votre réservation et/ou s’abstenir de distribuer les résultats de votre évaluation aux programmes d’enseignement. De plus, dans l’éventualité où Altus, à sa discrétion raisonnable, croit que vous passez l’examen dans le but de moissonner du contenu, de divulguer le contenu de l’examen publiquement ou en privé, de tricher ou de donner à d’autres personnes un avantage déloyal relativement à l’examen, Altus peut, interrompre votre utilisation du site et/ou votre examen et/ou s’abstenir de distribuer les résultats de votre évaluation aux programmes d’enseignement sans obligation envers vous.

Les renseignements supplémentaires relatifs aux évaluations et au format de Casper et Snapshot peuvent être trouvés en consultant : https://VotreAltus.com.

Vos résultats d’évaluation (pour Casper) et vos réponses (pour Snapshot) seront envoyés directement aux programmes d’enseignements. Les personnes chargées de noter l’examen Casper peuvent, de temps à autre, signaler certaines réponses inappropriées ou inhabituelles. À sa seule discrétion, Altus peut communiquer ces signalements aux programmes d’enseignement. Altus peut également, à sa seule discrétion, partager d’autres renseignements recueillis au cours de votre utilisation du site, par exemple vos communications avec le service d’assistance aux candidats, des questions concernant votre identité, etc. avec les programmes d’enseignement.

Vous comprenez et acceptez le fait que, du fait que les évaluations constituent une propriété intellectuelle et des secrets commerciaux confidentiels d’Altus, Altus et les programmes d’enseignements peuvent décider de ne pas partager vos résultats d’évaluation ou vos données d’évaluation avec vous directement.


8. Mesures d’accommodements et demandes spéciales

Accommodements :

Si vous avez besoin de mesures d’accommodements pour toute évaluation, vous devez en présenter une demande officielle (Formulaire de demande de mesures d’accommodement Casper) accompagnée de la documentation additionnelle au moins trois (3) semaines avant la date prévue de votre examen Casper. La demande officielle et les documents additionnels doivent être envoyés par courriel à support@altus.as ou via un lien de téléchargement sécurisé fourni par l’équipe d’assistance Altus.

Le Formulaire de demande d’accommodement ainsi que des renseignements supplémentaires sur notre processus et politique concernant les mesures d’accommodement sont disponibles sur notre FAQ sur  VotreAltus.com ainsi que dans la politique d’accommodement d’Altus Assessments.

Tous les documents soumis sont strictement confidentiels et servent uniquement aux fins de la décision relative aux accommodements. Le statut de l’accommodement n’est divulgué ni aux programmes d’enseignement ni à la personne qui évalue l’examen.

Demandes de nouvelle session d’évaluation :

Les demandes à repasser toute évaluation ne seront envisagées qu’en cas de problème technique vérifié par l’équipe de surveillance et de sécurité d’Altus; autrement, aucune nouvelle session d’évaluation n’est permise. Les candidats peuvent compléter les évaluations d’Altus Suite pour la même catégorie d’examen seulement une fois par période d’admission.

En cas de problème technique durant une évaluation, nous vous encourageons à contacter immédiatement l’équipe de soutien d’Altus. Cela permettra d’évaluer la situation et éventuellement de la corriger pour que vous puissiez continuer votre examen. Vous devez signaler tout problème technique et nous faire part de votre demande de nouvelle session d’évaluation au plus tard une (1) semaine après la date effective de l’évaluation. Toute demande reçue après une (1) semaine sera refusée.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre configuration pour l’examen (équipement, technologie et environnement) répond aux exigences techniques nécessaires. Si vous rencontrez un problème technique lors de votre évaluation en raison d’une configuration inappropriée pour l’examen, la demande de nouvelle session d’évaluation peut être refusée.

Si Altus, à sa seule discrétion, détermine qu’une évaluation a été affectée en raison d’un problème technique et que vous avez besoin de repasser l’évaluation en question, Altus fera en sorte que la solution adéquate vous soit offerte (c.-à-d. vous aider à programmer votre nouvelle session d’évaluation). Veuillez noter qu’Altus ne peut garantir qu’une date et heure ultérieures seront disponibles.

Demandes de révision du score :

Aucune demande de révision du score des évaluations ne sera acceptée.


9. Licence restreinte

Sous réserve des conditions de cet accord, Altus vous accorde une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour accéder au site et à son contenu, ainsi que pour les visualiser et les utiliser, pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de copier ou de republier, en ligne ou autrement, les éléments qui composent le contenu du site. Vous devez respecter toute autre exigence énoncée sur le site relativement à l’utilisation de certains contenus. Dans le cas d’un conflit entre l’accord et les conditions d’une licence régissant un contenu précis du site, les conditions de la licence prévalent.


10. Utilisation interdite

Sans limiter la généralité de toute autre condition contenue dans l’accord, il vous est interdit d’utiliser le site ou le contenu du site à des fins illicites ou interdites par l’accord. Il vous est également interdit de participer à des activités susceptibles soit d’endommager, de désactiver ou de détériorer le serveur d’Altus, soit d’interférer avec l’utilisation du site ou du contenu du site par de tierces parties. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux services d’Altus, ou au contenu du site. Il vous est interdit de recueillir du contenu ou des renseignements, ou d’accéder à notre site à l’aide d’autres moyens automatisés (comme des moissonneurs, des robots ou des robots d’indexation).


11. Marques de commerce

Certains mots, expressions, noms, éléments graphiques ou logos utilisés sur le site peuvent être protégés à titre de marques de commerce, de marques de services ou de noms commerciaux d’Altus ou d’autres entités. Sans limiter ce qui précède, Altus Suite, Casper, Snapshot et Duet sont des marques de commerce d’Altus. Aucun contenu de ce site ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’un droit d’utilisation sur les marques de commerce, les logos ou les éléments graphiques publiés sur ce site sans l’autorisation écrite explicite d’Altus ou de ses bailleurs de licence.


12. Droit d’auteur et confidentialité

Le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et est la propriété d’Altus et de ses bailleurs de licence. Hormis la licence restreinte octroyée aux présentes, toute utilisation du contenu du site, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la réédition ou tout autre type d’exploitation du site ou du contenu du site, en entier ou en partie, sont interdits à moins qu’Altus en ait donné l’autorisation préalable par écrit. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous comprenez et acceptez le fait que l’évaluation et les autres renseignements sur le site sont la propriété exclusive d’Altus, qu’ils constituent une propriété intellectuelle et des secrets commerciaux confidentiels d’Altus, et qu’il vous est interdit de communiquer, transmettre ou divulguer de quelque autre façon les détails ou le contenu de l’évaluation à une tierce partie, publiquement ou en privé.


13. Liens

Le site contient des liens qui mènent à des sites Web de tierces parties. Ces liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Altus ne donne sa caution ni à ces sites Web de tierces parties ni à leur contenu. Sauf indication contraire expresse, Altus n’exploite pas les sites Web de tierces parties dont les liens se trouvent sur son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. Altus ne formule aucun engagement, aucune déclaration, ni aucune garantie de quelque nature que ce soit au sujet des sites Web de tierces parties, notamment en ce qui concerne : (i) la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’à-propos et la pertinence du contenu de tels sites; (ii) la qualité loyale et marchande ou l’adéquation à une fin particulière de tout site Web, matériel, contenu, logiciel, marchandise ou service de tierces parties qui se trouvent sur le site de tierces parties ou qui y sont rendus disponibles; (iii) l’exploitation ininterrompue ou sans erreur de ces sites Web de tierces parties, la correction de leurs défauts ou erreurs ou l’absence de virus et d’autres composants nuisibles dans ces sites.

Bien qu’Altus encourage la publication de liens vers le site, Altus ne souhaite pas la publication de tels liens dans les sites Web de tierces parties qui contiennent, publient ou transmettent des renseignements illicites ou indécents de quelque nature que ce soit, y compris, sans y limiter : (i) du contenu constituant ou encourageant un comportement qui est une infraction criminelle, qui entraîne une responsabilité civile ou qui enfreint une loi ou un règlement local, étatique, provincial, national ou international, lesquels pourraient être dommageables ou nuisibles aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l’intégrité d’Altus; (ii) tout site Web qui contient, publie ou transmet du matériel ou des renseignements, quelle qu’en soit la nature, qui violent ou enfreignent les droits d’autrui, notamment le matériel qui constitue une entrave au droit à la protection des renseignements personnels ou de la personnalité, et le matériel protégé par des droits d’auteur, par une marque de commerce ou par d’autres droits de propriété.  Altus se réserve en tout temps le droit d’interdire ou de refuser d’accepter tout lien vers son site, y compris, sans y limiter, les liens qui contiennent ou rendent disponibles du contenu ou des renseignements de la nature susmentionnée. Vous acceptez de retirer tout lien vers le site d’Altus à la demande d’Altus.


14. Communication avec les programmes d’enseignement

Ce site peut vous permettre de communiquer avec Altus et les programmes d’enseignement par courriel ou par d’autres moyens électroniques. Il est possible que les communications que vous enverrez à Altus ou aux programmes d’enseignement, ou celles qu’Altus ou les programmes d’enseignement vous enverront par courriel ou par l’entremise du site, ne soient pas sécurisées et qu’elles soient accessibles par de tierces parties. La cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez se font conformément aux conditions et à notre politique de confidentialité.


15. Sécurité

Altus prend des mesures raisonnables pour sécuriser les communications en provenance et à destination du site. Cependant, malgré ces mesures, il est possible que les renseignements envoyés ou reçus par Internet soient compromis. Altus ne peut garantir ni la sécurité ni la confidentialité des communications en provenance ou à destination du site.


16. Modification du site

Altus se réserve le droit à tout moment, et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le site (ou une partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Altus n’a aucune responsabilité envers vous ou de tierces parties en ce qui concerne la modification, la suspension ou l’interruption du site ou de parties de celui-ci.


17. Exclusion de garanties

BIEN QU’ALTUS METTE TOUT EN ŒUVRE POUR TENIR À JOUR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS SUR SON SITE, AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE N’EST FAITE CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’À-PROPOS OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DU SITE OU DES SERVICES. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE. CE SITE ET LE CONTENU DU SITE ET TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE RENDU DISPONIBLE SUR LE SITE SONT FOURNIS, À MOINS D’UNE AUTRE DISPOSITION ÉCRITE, « TELS QUELS » OU « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». ALTUS DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, Y COMPRIS, SANS Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CONTENU DU SITE AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES RENDUS DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE N’EST DONNÉE QUE L’ACCÈS AU SITE OU À TOUT AUTRE SITE CONTENANT UN LIEN VERS LE SITE NE SERA PAS ININTERROMPU, QUE LE SITE NE CONTIENDRA PAS D’ERREURS, OU QUE LE SITE, SON CONTENU ET LES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT DISPONIBLES SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. IL EST POSSIBLE EN TOUT TEMPS QUE LE SITE OU DES PARTIES DE CELUI-CI NE SOIENT PAS DISPONIBLES.


18. Limitation de responsabilité

L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE CE SITE SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. ALTUS, SES DIRECTEURS, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE, DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, À L’ÉGARD DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UN CONTRAT, SUR UN ACTE DÉLICTUEL (DONT LA NÉGLIGENCE) OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ, À LA SUITE DE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI OU DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI EN DÉCOULERAIT. CES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT MÊME SI ALTUS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ L’ÊTRE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS L’ACCORD, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ALTUS ENVERS VOUS N’EXCÈDE EN AUCUN CAS LE MOINS ÉLEVÉ DU MONTANT PAYÉ À ALTUS ET DE 100 $.

DE PLUS, ALTUS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ACTES, DES OMISSIONS ET DE LA CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE UTILISATRICE, Y COMPRIS LES PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT, DU SITE OU DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE (COLLECTIVEMENT APPELÉS « TIERS »). EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ALTUS, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES BAILLEURS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU PERTES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS) NI DES FRAIS AYANT POUR ORIGINE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT : (I) UN ACTE, UNE OMISSION OU LA CONDUITE D’UN TIERS; (II) L’ACCÈS AU MATÉRIEL, AU CONTENU, AUX MARCHANDISES OU AUX SERVICES QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB OU QUI Y SONT RENDUS DISPONIBLES, OU DONT UN LIEN FIGURE SUR LE SITE OU MÈNE AU SITE, DE MÊME QUE LEUR UTILISATION, LEUR DÉPENDANCE OU L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CELLE-CI AIT TRAIT AU CONTRAT (Y COMPRIS LA VIOLATION FONDAMENTALE DE CELUI-CI), À UN ACTE DÉLICTUEL (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU À QUELQUE AUTRE ASPECT. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE MÊME SI ALTUS ÉTAIT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ L’ÊTRE.


19. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser Altus et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs contre toute réclamation, demande, responsabilité, coût ou dépense, quelle qu’en soit la nature, y compris, sans y limiter, les honoraires juridiques et les décaissements raisonnables ayant pour origine directe ou indirecte : (a) votre violation d’une des conditions; (b) l’utilisation de votre compte; (c) votre accès au site ou à tout site Web auquel le site est lié ou peut être lié de temps à autre, ainsi que votre utilisation de ceux-ci; (d) votre utilisation du site, votre confiance en ses capacités, ou la publication, la communication ou la distribution que vous faites de ce site ou de parties de celui-ci; (e) votre violation de toute loi ou de tout règlement.


20. Avis

Toute question ou observation au sujet du site doit être acheminée par courriel à support@altus.as. Altus pourra vous faire parvenir des avis à l’adresse de courriel que vous avez fournie pendant le processus d’inscription.


21. Résiliation

Altus peut résilier votre droit d’utiliser le site et s’abstenir de partager vos données d’évaluation avec les programmes d’enseignement si vous violez les conditions (comme Altus pourra le déterminer à sa seule discrétion). S’il est possible de remédier à votre violation, Altus pourra, à sa seule discrétion, vous donner jusqu’à trente (30) jours pour le faire avant de résilier votre droit d’utilisation.


22. Langue

Il est entendu que la version anglaise des conditions en constitue la version officielle. Le site et les conditions sont également disponibles en français. Dans le cas où il y aurait divergence entre la version anglaise et toute autre version de ce site, notamment la version française, c’est la version anglaise qui prévaudrait.


23. Renseignements généraux

Comme il est indiqué précédemment, ces conditions constituent un accord écrit entre Altus et vous. Une version imprimée des conditions et de tout avis fourni sous forme électronique relativement au présent accord sera admise dans les procédures judiciaires ou administratives dans la même mesure et sous réserve des mêmes restrictions que les autres contrats commerciaux, documents ou enregistrements initialement générés et conservés sous forme imprimée. Vous renoncez à tout recours éventuel fondé sur la version électronique des conditions et sur l’absence de signature par les parties. En outre, ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario. À l’exception de toute entente écrite avec Altus qui renvoie expressément au présent contrat, les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Altus concernant les questions qui y sont traitées, et seul Altus peut les modifier, en affichant une version actualisée des conditions sur le site. Altus peut, à tout moment et à sa discrétion, céder l’accord à un tiers. Le consentement ou la renonciation d’Altus à une violation de l’accord commise par vous, qu’elle soit expresse ou implicite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à quelque autre violation différente ou subséquente. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition de l’accord ou d’un engagement pris aux présentes n’affecte aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions ou conventions contenues aux présentes; la disposition ou clause invalide est alors réputée séparable du reste de l’accord. Altus et vous convenez que toute cause d’action découlant de votre utilisation du site ou liée à celle-ci doit avoir des suites au plus tard un (1) an après la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle est frappée de prescription extinctive. Vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes un(e) mineur(e) émancipé(e) ou que vous possédez un consentement juridique de vos parents ou de vos tuteurs, et que vous avez les capacités et les compétences nécessaires pour accepter les conditions, les obligations, les affirmations, les déclarations et les garanties énoncées dans les conditions, pour respecter celles-ci et pour vous y conformer. La politique d’Altus consiste à respecter la confidentialité de ses utilisateurs. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez sur le lien hypertexte « Politique de confidentialité », situé au bas de chacune de nos pages Web.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE.